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Révision trimestrielle des paramètres des arrêtés biogaz
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Révision trimestrielle des paramètres des arrêtés biogaz qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/5c6c17d6634f410cd9c6a35a
Description
Révision trimestrielle des tarifs issus des arrêtés tarifaires :
- du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat pour l’électricité produite par les installations utilisant le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d’une puissance installée strictement inférieure à 500 kW (« BG 16 »)
- du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz produit par méthanisation de matières résultant du traitement des eaux usées urbaines ou industrielles (« BGS 17 »)
License
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